Orkelyo

Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :

Site : Orkelyo – orkelyo.com

Propriétaire : SAS ADIXON

Siège social : 71 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris

Responsable publication : Diane MALO – support@orkelyo.com

Hébergeur : Digital Ocean

Délégué à la protection des données : Diane MALO – support@orkelyo.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADIXON, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société ADIXON. ADIXON s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et React. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADIXON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ADIXON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ADIXON agit en tant qu'éditeur du site. ADIXON est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

ADIXON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ADIXON ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ADIXON, représenté par Diane MALO, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

ADIXON est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour améliorer la navigation sur le Site
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

ADIXON ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données
  • droit d'opposition au traitement des données
  • droit à la portabilité des données

Si l'Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter ADIXON par écrit à l'adresse suivante :

ADIXON – DPO, Diane MALO
71 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris
Email : support@orkelyo.com

8. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès.

ADIXON est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ADIXON d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes par votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)